Base de données économiques et sociales

Définition

Ancienne dénomination de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Cette base rassemble les informations que l’employeur doit mettre à la disposition du comité social et économique pour ses informations et consultations récurrentes.

En clair : Ancienne dénomination de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Cette base rassemble les informations que l’employeur doit mettre à la disposition du comité social et économique pour ses informations et consultations récurrentes.

Textes de référence

• code.travail.gouv.frcode.travail.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Comité social et économique
• Base de données économiques sociales et environnementales
• Déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code du travailLégifrance ↗ (nouvel onglet)