Avantage acquis
angl. Acquired advantage (labour)
Définition
Avantage résultant d’un usage, d’un engagement unilatéral ou d’un accord, dont le salarié peut se prévaloir selon les conditions de reconnaissance et de dénonciation propres au droit du travail.
Exemple
« Une prime versée depuis des années sans réserve peut constituer un usage. »
En pratique
Pour supprimer un usage, respecter information et délai de prévenance.
À ne pas confondre
Pas synonyme automatique de « droit acquis » intangible en toute hypothèse.
Pour aller plus loin
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