Procédure
Audience foraine
angl. Circuit court hearing
Définition
Audience tenue hors du siège habituel de la juridiction, pour se rapprocher des justiciables d’un ressort.
Exemple
« Le tribunal tient une audience foraine dans une ville éloignée du siège. »
En pratique
Vérifier lieu de comparution sur la convocation.
À ne pas confondre
N’implique pas une juridiction distincte.
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