Assistance du salarié
angl. Employee's right to be assisted
Définition
Possibilité pour le salarié de se faire accompagner lors de l’entretien préalable au licenciement par une personne appartenant au personnel de l’entreprise. En l’absence d’institutions représentatives du personnel, il peut aussi recourir à un conseiller du salarié inscrit sur une liste administrative. Les règles diffèrent pour d’autres entretiens, notamment disciplinaires.
En clair : Possibilité pour le salarié de se faire accompagner lors de l’entretien préalable au licenciement par une personne appartenant au personnel de l’entreprise. En l’absence d’institutions représentatives du personnel, il peut aussi recourir à un conseiller du salarié inscrit sur une liste administrative. Les règles diffèrent pour d’autres entretiens, notamment disciplinaires.
Textes de référence
Exemple
« Dans une entreprise sans représentants du personnel, le salarié choisit un conseiller du salarié pour l’assister à l’entretien préalable au licenciement. »
En pratique
Mentionner ce droit dans la convocation ; vérifier la liste des conseillers.
À ne pas confondre
Le conseiller du salarié exerce une mission prévue par le Code du travail ; il ne se confond pas avec un avocat.
Termes liés
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