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Procédure

Arbitre

angl. Arbitrator

Définition

Tiers privé tranchant un litige en vertu d’une convention d’arbitrage. L’arbitre rend une sentence exécutoire après exequatur le cas échéant. Il doit être indépendant et impartial.

En clair : Une personne privée choisie par les parties pour trancher leur litige à la place du juge.

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