Antériorité
angl. Priority / earlier right
Définition
Avantage tiré d’une date plus ancienne (marque, brevet, inscription) pour primer un droit concurrent.
Exemple
« La marque antérieure fait obstacle à l’enregistrement d’un signe similaire. »
En pratique
Constituer la preuve de la date et de l’étendue de l’antériorité.
À ne pas confondre
Antériorité n’équivaut pas toujours à validité absolue.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en A →