Annualisation

Définition

Organisation du temps de travail sur une période de référence annuelle afin d’adapter les horaires aux variations d’activité. Les heures supplémentaires sont calculées selon les seuils applicables à cette période ; l’accord peut aussi prévoir une limite hebdomadaire au-delà de laquelle elles sont immédiatement dues.

Textes de référence

• service-public.gouv.frservice-public.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Heures supplémentaires
• Temps de travail

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code du travailLégifrance ↗ (nouvel onglet)