Droit fiscal · Affaires et sociétés
Amortissement fiscal
angl. Tax depreciation
Définition
Déduction, pour le calcul du bénéfice imposable, de la dépréciation des éléments de l’actif immobilisé. Le code général des impôts admet en charges les amortissements réellement effectués par l’entreprise, dans la limite de ceux qui sont généralement admis d’après les usages de chaque nature d’activité, sous réserve des régimes particuliers et des exclusions prévus par la loi, comme celle des fonds commerciaux, assortie d’une dérogation temporaire (art. 39, 1, 2°).
En clair : La part du prix d’un bien durable (machine, véhicule…) qu’une entreprise peut déduire chaque année de son bénéfice imposable.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en A →