Droit américain · Droit fiscal
Alternative minimum tax
angl. Alternative minimum tax (AMT)
Définition
En droit fiscal fédéral américain, impôt minimum destiné aux contribuables à revenus élevés dont l’impôt ordinaire est fortement réduit par certains avantages fiscaux. Le contribuable recalcule son revenu en supprimant ou réduisant certaines exclusions et déductions (alternative minimum taxable income), retranche un abattement, applique les taux propres à cet impôt puis le crédit d’impôt étranger correspondant ; il doit l’AMT lorsque l’impôt minimum ainsi obtenu dépasse l’impôt ordinaire, à hauteur de la différence. Les particuliers le calculent sur le formulaire 6251.
En clair : Un plancher d’impôt américain qui empêche les hauts revenus de trop réduire leur impôt grâce aux avantages fiscaux.
Textes de référence
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