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Droit américain · Droit pénal · Procédure

Allen charge

angl. Allen charge

Définition

Instruction complémentaire donnée par le juge américain à un jury qui déclare ne pas parvenir à l’unanimité, l’invitant à poursuivre ses délibérations et chaque juré à réexaminer son opinion avec ouverture, sans renoncer à une conviction sincère. Issue de Allen v. United States (1896), elle est admise sous réserve de ne pas être coercitive (Lowenfield v. Phelps, 1988).

En clair : Exhortation américaine du juge à un jury bloqué de poursuivre ses délibérations.

Textes de référence

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