Droit médical · Droit administratif
Agence régionale de santé
angl. Regional health agency (ARS)
Définition
Établissement public de l’État à caractère administratif, dirigé par un directeur général, institué dans chaque région et pour la Corse (C. santé publ., art. L. 1431-1 et L. 1432-1). L’agence met en œuvre au niveau régional la politique de santé : veille sanitaire, contribution à la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des crises sanitaires, prévention et promotion de la santé. Elle régule, oriente et organise l’offre de services de santé : elle autorise et contrôle les établissements et installations, veille à la répartition territoriale de l’offre et à la qualité des soins (art. L. 1431-2).
En clair : L’administration de l’État qui pilote la santé dans chaque région et autorise et contrôle hôpitaux, cliniques et autres structures de soins.
Textes de référence
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