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Droit aéronautique · Affaires et sociétés

Affrètement aérien

angl. Aircraft charter (wet / dry lease)

Définition

Contrat par lequel un aéronef est mis à la disposition d’un autre opérateur, avec ou sans équipage. La location sans équipage est appelée « dry lease ». L’exploitant responsable de la sécurité des vols peut être distinct du propriétaire.

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