Affrètement
angl. Chartering
Définition
Contrat de mise à disposition d’un navire. L’affrètement organise la répartition des frais et responsabilités. La charte-partie en constate souvent les termes.
Exemple
« L’affréteur dispose du navire pour une durée déterminée. »
À ne pas confondre
Distinct du contrat de transport stricto sensu.
Termes liés
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