Action gratuite
angl. Free share / bonus share
Définition
Action attribuée sans paiement de son prix par le bénéficiaire. Il peut s’agir d’une attribution à des salariés ou dirigeants selon un régime légal particulier, ou de titres remis aux actionnaires à l’occasion d’une augmentation de capital par incorporation de réserves. Les conditions et les effets diffèrent selon l’opération.
Textes de référence
Termes liés
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