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Droit civil · Affaires et sociétés

Achat

angl. Purchase

Définition

Acquisition d’un bien ou d’un droit moyennant un prix. Sur le plan civil, il s’analyse généralement comme une vente du côté de l’acquéreur.

Exemple

« L’achat d’un véhicule d’occasion emporte transfert de propriété selon les conditions du contrat. »

En pratique

Vérifier capacité du vendeur, originaux et vices éventuels.

À ne pas confondre

Achat et location ne transfèrent pas les mêmes droits.

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