Droit civil · Affaires et sociétés
Achat
angl. Purchase
Définition
Acquisition d’un bien ou d’un droit moyennant le paiement d’un prix. Sur le plan civil, l’achat est la vente vue du côté de l’acquéreur, qui doit payer le prix et prendre livraison ; en droit commercial, l’achat de biens pour les revendre constitue un acte de commerce par nature.
Textes de référence
Exemple
« L’achat d’un véhicule d’occasion emporte transfert de propriété selon les conditions du contrat. »
En pratique
Vérifier capacité du vendeur, originaux et vices éventuels.
À ne pas confondre
Achat et location ne transfèrent pas les mêmes droits.
Termes liés
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