Accord de modulation
angl. Working-time modulation agreement
Définition
Accord collectif organisant la variation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Les heures supplémentaires sont décomptées selon la période de référence et les seuils applicables ; une limite hebdomadaire peut aussi déclencher leur paiement. Les anciens accords de modulation doivent être distingués du régime actuel d’aménagement du temps de travail.
Textes de référence
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