Accident bénin
angl. Minor workplace accident
Définition
Accident du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux pris en charge par l’Assurance maladie. Sous certaines conditions, il peut être inscrit dans un registre des accidents bénins au lieu d’être déclaré immédiatement à la caisse. Si un arrêt ou des soins surviennent ensuite, une déclaration doit être effectuée.
Textes de référence
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