Droit de l’environnement
Zone humide
angl. Wetland
Définition
Terrain, exploité ou non, habituellement inondé ou gorgé d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. La préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général. Les installations, ouvrages, travaux et activités entraînant leur assèchement, leur mise en eau, leur imperméabilisation ou leur remblai au-delà de certains seuils sont soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l’eau (C. env., art. L. 211-1).
En clair : Un milieu naturel gorgé d’eau, protégé, que l’on ne peut pas remblayer ou assécher sans autorisation.
En pratique
Avant un projet d’aménagement, faire vérifier la présence éventuelle d’une zone humide sur le terrain.
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