Droit de l’environnement · Collectivités territoriales
Zone d’accélération des énergies renouvelables
angl. Renewable energy acceleration area
Définition
Secteur identifié à l’initiative d’une commune, après concertation du public et selon la procédure légale, pour favoriser l’implantation de projets d’énergie renouvelable. Il exprime une priorité territoriale et peut ouvrir droit à des dispositifs de soutien ou de simplification. Il ne dispense pas un projet de respecter les règles applicables ni d’obtenir les autorisations nécessaires.
En clair : Une zone où la commune souhaite favoriser les énergies renouvelables, sans autoriser automatiquement chaque projet.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en Z →