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Droit civil

Usus

angl. Usus (right to use)

Définition

Prérogative d’user de la chose conformément à sa destination, sans en percevoir nécessairement les fruits. Avec le fructus et l’abusus, elle compose la propriété ; le droit d’usage et d’habitation en est un démembrement plus étroit.

En clair : Le droit de se servir d’une chose, l’une des trois composantes de la propriété.

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