Usurpation d’identité d’un tiers

Définition

Fait de prendre le nom d’un tiers ou d’utiliser des données permettant de l’identifier, en vue de troubler sa tranquillité, de porter atteinte à son honneur ou de l’exposer à des poursuites.

Termes liés

• Usurpation d'identité
• Usurpation d’identité numérique

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code pénalLégifrance ↗ (nouvel onglet)