Droit administratif · Affaires et sociétés
Transport public particulier de personnes
angl. Private hire passenger transport
Définition
Prestations de transport public de personnes réalisées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places, conducteur compris, regroupant les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues. Seuls les taxis peuvent stationner et circuler sur la voie publique en quête de clients ; les VTC doivent justifier d’une réservation préalable. Les conducteurs doivent détenir une carte professionnelle délivrée après examen (C. transp., art. L. 3120-1).
En clair : L’ensemble des taxis, VTC et moto-taxis qui transportent des clients contre paiement.
En pratique
Un VTC qui prend un client sans réservation s’expose à des sanctions pénales, dont l’immobilisation du véhicule.
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