Transport de voyageurs
angl. Carriage of passengers
Définition
Acheminement de personnes contre rémunération. Le transporteur doit assurer sécurité et information. Des indemnisations forfaitaires existent en cas de retard ou d’annulation.
En clair : Le transport de personnes contre rémunération ; le transporteur doit les conduire en sécurité.
Exemple
« Un passager blessé dans un autocar est indemnisé par le transporteur. »
Termes liés
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