Titre putatif
angl. Putative title (good-faith apparent title)
Définition
Titre que le possesseur croit détenir alors qu’il n’a pas l’existence ou la portée juridique supposée. Il peut, selon les circonstances, contribuer à caractériser la bonne foi. Il ne constitue toutefois pas le juste titre exigé pour bénéficier de la prescription acquisitive immobilière abrégée.
Textes de référence
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en T →