Surcote
angl. Pension increase for deferred retirement (surcote)
Définition
En matière de retraite de base, majoration de la pension attachée aux périodes d’assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré, accomplies après l’âge légal de départ et au-delà de la durée d’assurance prévue par l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale pour le taux plein (CSS, art. L. 351-1-2). Ses conditions, notamment son taux, sont fixées par décret. Pour apprécier ce dépassement, certaines bonifications et majorations de durée d’assurance ne sont pas retenues, à l’exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap.
En clair : Un supplément de retraite pour ceux qui continuent à travailler et à cotiser après l’âge légal alors qu’ils ont déjà tous les trimestres nécessaires au taux plein.
Textes de référence
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