Droit américain
Second Amendment
angl. Second Amendment
Définition
En droit constitutionnel américain, deuxième amendement à la Constitution des États-Unis, aux termes duquel une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne peut être enfreint. Dans l’arrêt District of Columbia v. Heller (2008), la Cour suprême y a vu un droit individuel de posséder une arme indépendamment de tout service dans une milice et de s’en servir à des fins traditionnellement licites, comme la légitime défense au domicile.
En clair : La disposition de la Constitution américaine sur le droit de posséder des armes.
Textes de référence
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en S →