Affaires et sociétés · Droit des sociétés
Scission
angl. Demerger / spin-off
Définition
Opération par laquelle une société transmet son patrimoine à plusieurs sociétés existantes ou nouvelles. Comme la fusion, elle emporte transmission universelle et droits des associés et des créanciers.
En clair : Le partage d’une société en plusieurs sociétés qui reprennent ses biens et ses dettes.
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en S →