Affaires et sociétés · Droit de l’environnement
Pollution maritime
angl. Marine pollution
Définition
Atteinte au milieu marin par hydrocarbures ou autres substances. Des conventions organisent responsabilité objective et fonds d’indemnisation. L’État du pavillon et de la côte interviennent.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en P →