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Droit pénal

Passage à niveau

angl. Level crossing

Définition

Lieu où une route croise une voie ferrée au même niveau. Les usagers doivent respecter la signalisation, notamment les barrières et les feux.

En clair : Croisement, au même niveau, d’une route et d’une voie ferrée. Les usagers de la route doivent respecter les signaux, les feux et les barrières qui en commandent le franchissement.

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