Marché négocié
angl. Negotiated public contract
Définition
Procédure de passation sans publicité ou avec mise en concurrence restreinte, dans les cas prévus. Hors ces cas, l’appel d’offres ou une procédure adaptée s’impose.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en M →