Mandat du syndic
angl. Condominium manager’s mandate
Définition
Contrat définissant la mission et la rémunération du syndic. Le mandat est voté en assemblée générale. Sa durée et son contenu sont réglementés.
En clair : Le contrat entre le syndicat des copropriétaires et le syndic, voté en assemblée générale, qui fixe sa mission et sa rémunération.
Exemple
« L’assemblée générale renouvelle le mandat du syndic pour trois ans. »
Termes liés
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