Droit civil · Droit médical
Garantie des accidents de la vie
angl. Personal accident insurance
Définition
Contrat d’assurance de personnes qui indemnise l’assuré et, le cas échéant, les membres de sa famille désignés, des préjudices résultant d’accidents de la vie privée (accidents domestiques, de loisirs, médicaux, catastrophes ou agressions), lorsqu’aucun tiers responsable n’est identifié ou en complément d’une autre indemnisation. Les contrats prévoient en général un seuil d’intervention exprimé en taux d’atteinte permanente à l’intégrité et indemnisent selon les principes du droit commun du dommage corporel, poste par poste. Ils sont distincts de l’assurance de responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers.
En clair : Une assurance qui indemnise vos propres blessures après un accident de la vie quotidienne, même sans responsable.
En pratique
Vérifier le seuil d’intervention prévu au contrat, car il conditionne l’indemnisation des séquelles légères.
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