Devoir de cohabitation
angl. Duty to cohabit (marriage)
Définition
Obligation entre époux de communauté de vie, dont les manquements peuvent être invoqués dans le contentieux familial, sans figer une conception unique du domicile commun.
En clair : Obligation des époux de partager une vie commune, dont le manquement peut jouer dans un divorce.
Exemple
« Le départ du domicile conjugal est invoqué au titre du devoir de cohabitation. »
En pratique
Contextualiser (violences, élection de domicile séparé, mesures JAF).
À ne pas confondre
N'impose pas une cohabitation forcée en cas de danger ou de mesures de protection.
Termes liés
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