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Droit pénal

Cyclomoteur

angl. Moped

Définition

Véhicule à moteur à deux ou trois roues relevant des catégories réglementaires L1e ou L2e, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h. Des limites de cylindrée ou de puissance s’appliquent selon sa motorisation et sa catégorie. Sa conduite est soumise aux règles d’âge, de titre de conduite, d’immatriculation, d’assurance et d’équipement applicables.

En clair : Petit véhicule motorisé à deux ou trois roues, limité par construction à 45 km/h et soumis à des conditions précises de conduite.

Textes de référence

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