Convention de cavalier
angl. Nominee shareholder agreement
Définition
Convention de prête-nom par laquelle une personne apparaît comme associée pour le compte d’une autre, qui demeure cachée aux tiers. L’accord organise leurs rapports internes, mais ne permet pas d’imposer aux tiers la situation dissimulée. Sa validité et ses effets dépendent notamment des règles de simulation, du droit des sociétés et de l’absence de fraude.
Textes de référence
Exemple
« Une personne détient en son nom des parts sociales pour le compte d’un mandant avec lequel elle a conclu une convention de prête-nom. »
En pratique
Anticiper la preuve, la fiscalité et l’opposabilité aux tiers.
À ne pas confondre
Dans la convention de croupier, un associé partage les résultats de sa participation avec un tiers ; la convention de cavalier repose sur le rôle d’associé apparent d’un prête-nom.
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