Droit de la famille · Droit du travail
Complément familial
angl. Supplementary family benefit
Définition
Prestation familiale versée sous condition de ressources. En métropole, elle concerne les familles ayant au moins trois enfants à charge, tous âgés de trois ans à moins de vingt et un ans. Son montant dépend des revenus du foyer. Les départements d’outre-mer relèvent de conditions particulières. Elle se distingue des allocations familiales et du supplément familial de traitement des agents publics.
En clair : Une aide destinée, sous conditions de revenus et de composition du foyer, aux familles ayant plusieurs enfants à charge.
Textes de référence
Exemple
« En métropole, une famille avec trois enfants de 4, 8 et 12 ans peut en bénéficier si elle remplit les conditions de ressources. »
En pratique
Vérifier que la Caf ou la MSA dispose de la composition actuelle du foyer et des revenus nécessaires à l’examen des droits.
À ne pas confondre
Le complément familial n’est ni une pension alimentaire ni une majoration de salaire versée par l’employeur.
Termes liés
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