Collectivités territoriales d’outre-mer
angl. Overseas territorial authorities
Définition
Expression désignant les collectivités territoriales situées outre-mer, dont les statuts diffèrent. Elle englobe notamment les départements et régions d’outre-mer ou les collectivités qui les remplacent, régis par l’article 73 de la Constitution, ainsi que les collectivités d’outre-mer de l’article 74. Elle ne se réduit donc pas à cette dernière catégorie.
Textes de référence
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →