Collation des grades

Définition

Acte par lequel l’autorité compétente confère le grade universitaire. La collation formalise l’obtention du diplôme. Elle relève des universités et établissements habilités.

En clair : Acte par lequel l’autorité compétente confère le grade universitaire.

Termes liés

• Autonomie universitaire
• Diplôme national
• Liberté académique
• Aménagement d’examen

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de la justice pénale des mineursLégifrance ↗ (nouvel onglet)