Code civil
angl. Civil Code
Définition
Principal recueil du droit privé français, promulgué en 1804 et sans cesse retouché. Il traite des personnes, des biens, des obligations, des sûretés et des régimes matrimoniaux ; d’autres codes le complètent.
En clair : Le grand recueil des règles de la vie privée : personnes, famille, biens, contrats, successions.
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →