Droit civil · Droit de l’environnement
Carnet d’information du logement
angl. Housing information logbook
Définition
Dossier constitué et actualisé par le propriétaire pour conserver les informations utiles à l’amélioration de la performance énergétique du logement. Il est exigé pour certaines constructions et rénovations engagées à compter du 1er janvier 2023, selon les critères légaux. Il rassemble notamment des plans, caractéristiques de matériaux et notices d’équipements, puis est transmis à l’acquéreur lors de la vente.
En clair : Un dossier qui conserve les informations techniques utiles aux économies d’énergie et accompagne le logement lors de sa vente.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →