Droit anglais · Droit constitutionnel
Cabinet collective responsibility
angl. Cabinet collective responsibility
Définition
Au Royaume-Uni, principe de conduite gouvernementale qui s’applique à tous les ministres. Selon le Ministerial Code, il leur permet de débattre librement et franchement en privé, mais les oblige à présenter un front uni une fois la décision prise ; il suppose aussi la confidentialité des opinions exprimées en Conseil des ministres (Cabinet) et dans les comités ministériels, y compris par écrit. Équivalent français approximatif : la solidarité gouvernementale.
En clair : Une fois la décision prise, tous les ministres britanniques doivent la soutenir publiquement, quel qu’ait été leur avis.
Textes de référence
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