Bouquet
angl. Lump-sum payment (life annuity / viager)
Définition
Partie du prix d’une vente en viager versée comptant au vendeur lors de la signature, lorsqu’elle est prévue au contrat. Le bouquet est facultatif et se distingue de la rente périodique. L’existence de l’aléa s’apprécie au regard de l’ensemble des conditions du viager, non de la seule présence d’un bouquet.
En clair : Partie du prix d’une vente en viager versée comptant au vendeur lors de la signature, lorsqu’elle est prévue au contrat. Le bouquet est facultatif et se distingue de la rente périodique. L’existence de l’aléa s’apprécie au regard de l’ensemble des conditions du viager, non de la seule présence d’un bouquet.
Textes de référence
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