Accueil / Dictionnaire juridique / Lettre A / Autorisation de carrière Définition Autorisation d’exploiter une carrière. L’autorisation fixe durée, volume et prescriptions environnementales. Elle résulte d’une instruction approfondie.
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Information générale Cette définition aide à lire un document ; elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Un même mot peut produire des effets différents selon la matière, la juridiction et le stade de la procédure.