Accueil / Dictionnaire juridique / Lettre A / Audience solennelle Définition Formation élargie, souvent pour la rentrée, un discours ou certaines affaires graves. À la cour d’appel, elle peut juger en nombre plus élevé de magistrats.
← Notion précédente : Audience publique en contentieux des étrangersNotion suivante : Audience syndicale → Ouvrir dans le dictionnaire interactif Toutes les notions en A →
Information générale Cette définition aide à lire un document ; elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Un même mot peut produire des effets différents selon la matière, la juridiction et le stade de la procédure.