ARCEP

Définition

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Autorité administrative indépendante, l’Arcep exerce des missions de régulation, de contrôle et, dans les conditions légales, de sanction dans ces secteurs.

En clair : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Autorité administrative indépendante, l’Arcep exerce des missions de régulation, de contrôle et, dans les conditions légales, de sanction dans ces secteurs.

Textes de référence

• arcep.frarcep.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Autorisation générale télécom
• Opérateur de communications électroniques
• Fréquence radioélectrique
• Service de communications électroniques
• Sobriété numérique