Après-mine

Définition

Période suivant l’arrêt des travaux miniers. L’après-mine couvre surveillance, mise en sécurité et réparation des dommages. L’État peut se substituer en cas de défaillance.

Termes liés

• Dommage minier
• Exploitant minier
• Responsabilité minière
• Travaux miniers

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance ↗ (nouvel onglet)