U.S. District Court for the Southern District of Florida · Case No. 1:25-cv-23474-JB · Doc. 63
U.S. District Court S.D. Florida, Fraga v. Guardian Life Insurance Co. of America & Berkshire Life Insurance Co. of America (No. 1:25-cv-23474-JB) : arrêt fictif généré par IA pour invoquer le délit continu (Patel v. Specialty Select Hosp.), clause Full Faith and Credit et rejet intégral de l’action
Une assurée condamnée par les juridictions de l’État de New York à verser à son ancien cabinet d’avocats un tiers de ses rentes d’invalidité à vie ainsi que 247 722,58 dollars d’arriérés peut-elle attraire son assureur devant les juridictions de Floride pour lui reprocher d’exécuter l’ordonnance new-yorkaise de saisie-arrêt et, afin d’échapper à la prescription de ses demandes remontant à la période 2002-2018, invoquer dans sa duplique un arrêt de cour d’appel de Floride généré par l’intelligence artificielle au soutien de la théorie du délit continu (continuing tort doctrine) ? Dans son rapport et recommandation rendu dans l’affaire Aida E. Fraga v. Guardian Life Insurance Company of America & Berkshire Life Insurance Company of America (Case No. 1:25-cv-23474-JB, Doc. 63), le Magistrate Judge Edwin G. Torres du tribunal fédéral du district sud de la Floride démonte méthodiquement chacun des sept chefs de l’assignation modificative au regard des règles de conflit de lois, de la prescription, de la clause constitutionnelle Full Faith and Credit (article IV, section 1, de la Constitution des États-Unis) et du devoir de loyauté qui s’impose aux plaideurs pro se utilisant l’intelligence artificielle.

Sommaire de l’article
- L’essentiel de la décision
- D’un jugement new-yorkais d’honoraires exécuté par saisie-arrêt à une action collatérale à sept chefs devant les juridictions de Floride
- Rejet intégral au fond : prescription de la période 2002-2018, absence d’action civile privée, exception d’impossibilité judiciaire et clause Full Faith and Credit
- L’arrêt fictif Patel v. Specialty Select Hosp. (97 So. 3d 932) généré par l’IA au soutien du délit continu et la sanction des hallucinations chez les plaideurs pro se (section II.I)
- Tableau comparatif
- Sources
01
L’essentiel de la décision
- Tentative de contournement en Floride d’une saisie-arrêt ordonnée par la Cour suprême de New York (section I, pp. 2-5) : après avoir gagné en 1998 à New York un procès contre Guardian Life Insurance Company of America grâce au cabinet Binder — rémunéré par un tiers des rentes futures envoyées chez Binder de 2002 à 2018 —, Mme Fraga avait cessé de payer ses avocats à partir de 2018 ; condamnée en 2024 par la justice new-yorkaise à payer à Binder 247 722,58 dollars et un tiers de ses rentes futures, avec ordonnance du juge Pastoressa de juillet 2025 prolongeant la saisie-arrêt (restraining notice) auprès de Guardian, elle a assigné Guardian et Berkshire en Floride sous sept chefs de demande réclamant plus de 1,15 million de dollars et des dommages-intérêts triples.
- Conflit de lois (lex loci contractus et most significant relationship) et prescription acquise des chefs I, IV, V, VI et VII (sections II.B à II.E, pp. 7-15) : le contrat ayant été souscrit en 1995 à Farmingville (New York) auprès d’un assureur établi à New York, le droit new-yorkais régit le contrat et la responsabilité délictuelle ; au surplus, tant sous le droit de New York (6 ans en matière contractuelle, 3 ans pour conversion) que sous celui de Floride (5 ans et 4 ans), toute action fondée sur l’envoi des chèques au cabinet Binder entre 2002 et 2018 était prescrite au plus tard en 2022-2024 avant l’assignation de 2025, outre que les lois pénales de Floride sur les abus envers les personnes âgées (Fla. Stat. §§ 825.102 et 825.103) n’ouvrent aucune action civile privée.
- Impossibilité d’exécution par l’effet d’une décision de justice et clause constitutionnelle Full Faith and Credit (section II.G et note 2, pp. 19-21) : l’insaisissabilité des revenus d’invalidité prévue par l’article 222.18 des lois de Floride ne s’applique qu’aux voies d’exécution pratiquées en Floride et ne saurait régir des rentes exécutées à New York ; l’inexécution reprochée à Guardian depuis juillet 2024 est légalement justifiée par l’exception d’impossibilité résultant d’une injonction judiciaire (Cushman & Wakefield ; Marathon Sunsets) et par l’article IV, section 1, de la Constitution fédérale (Full Faith and Credit Clause, Hampton v. McConnel, 16 U.S. 234 (1818)).
- Découverte d’un arrêt fictif généré par IA dans la duplique pour invoquer la continuing tort doctrine (section II.I, pp. 21-24) : pour tenter de sauver ses demandes de la prescription, Mme Fraga a invoqué dans sa surreply (D.E. 28, p. 2) un arrêt intitulé « Patel v. Specialty Select Hosp.-Fla. Inst., Inc., 97 So. 3d 932, 935 (Fla. 5th DCA 2012) » ; or cet arrêt n’existe pas, la référence 97 So. 3d 932 correspondant en réalité à Hollins v. State, une ordonnance pénale de deux paragraphes rejetant un recours post-condamnation (Rule 3.850) et discutant uniquement le point de savoir si l’expression « a few » signifie « trois ou plus, mais plus de deux ».
- Opposabilité du devoir de loyauté aux plaideurs pro se et menace de radiation intégrale (pp. 21-24) : rappelant la jurisprudence du district sud de la Floride et de la cour d’appel du onzième circuit (ByoPlanet Int’l v. Johansson ; Russell v. Mells ; United States v. Stephens ; O’Brien v. Flick ; Crespo v. Tesla), le juge Torres avertit que la bienveillance d’interprétation accordée aux plaideurs non représentés (Estelle v. Gamble) n’équivaut jamais à une absence de règles et que tout acte futur s’appuyant sur une jurisprudence hallucinée ou des principes juridiques imaginaires sera intégralement radié du dossier (stricken in its entirety).
02
D’un jugement new-yorkais d’honoraires exécuté par saisie-arrêt à une action collatérale à sept chefs devant les juridictions de Floride
Les faits minutieusement reconstitués par le Magistrate Judge Edwin G. Torres à partir des pièces jointes à l’assignation modificative (Fed. R. Civ. P. 10(c)) et des contrats d’assurance authentifiés (Baker v. City of Madison, 67 F.4th 1268, 1276 (11th Cir. 2023)) remontaient à trente ans. En 1995, alors qu’elle résidait à Farmingville dans l’État de New York, Mme Aida E. Fraga avait souscrit une police d’assurance invalidité et d’assurance-vie auprès du siège new-yorkais de Guardian Life Insurance Company of America. À la suite d’un premier procès gagné en 1998 devant les juridictions de l’État de New York contre Guardian, il avait été convenu et ordonné que son cabinet d’avocats, le cabinet Binder, percevrait à titre d’honoraires un tiers de toutes les prestations d’invalidité futures versées par l’assureur. De 2002 à 2018, sans la moindre contestation de Mme Fraga, Guardian a expédié les chèques mensuels d’invalidité (libellés à l’ordre de Mme Fraga) à l’adresse du cabinet Binder ; en 2018, à la demande de l’assurée, Guardian a commencé à lui adresser directement l’intégralité des versements (pp. 2 et 7).
Mme Fraga ayant alors cessé de reverser au cabinet Binder sa quote-part d’un tiers, ce dernier l’a assignée devant la Cour suprême de l’État de New York et a obtenu en 2024 un jugement définitif la condamnant à lui payer 247 722,58 dollars d’arriérés ainsi qu’un tiers de toutes ses prestations d’invalidité futures à vie. En exécution de ce titre, le cabinet Binder a fait signifier à Guardian des avis de saisie-arrêt (restraining notices) bloquant les versements à Mme Fraga ; en juillet 2025, le juge Pastoressa de la Cour suprême de New York a prolongé cette mesure d’un an et autorisé le prélèvement supplémentaire de 10 % sur les deux tiers restants pour apurer l’arriéré (pp. 2-3).
Cherchant à neutraliser en Floride l’exécution de ces décisions new-yorkaises, Mme Fraga a assigné Guardian Life Insurance Company of America et Berkshire Life Insurance Company of America devant une juridiction étatique de Floride (action transférée par removal devant le tribunal fédéral du district sud de la Floride le 4 août 2025) en articulant sept chefs de demande : (I) détournement non autorisé d’un tiers de ses prestations pendant seize ans entre 2002 et 2018 (905 000 dollars) ; (II) suspension totale des versements pendant un an depuis juillet 2024 (247 722,58 dollars) ; (III) réduction de la valeur de son assurance-vie de 1 000 000 à 400 000 dollars à la suite d’avances sur police contractées par elle (38 000 dollars d’intérêts annuels) ; (IV) et (V) exploitation financière et maltraitance de personne âgée (Fla. Stat. §§ 825.103 et 825.102) ; (VI) violation du code des assurances de Floride (Fla. Stat. §§ 627.423 et 626.9541) ; et (VII) détournement et vol civil avec demande de dommages-intérêts triples (Fla. Stat. § 772.11) (pp. 3 à 5).
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Rejet intégral au fond : prescription de la période 2002-2018, absence d’action civile privée, exception d’impossibilité judiciaire et clause Full Faith and Credit
Après avoir mis hors de cause Berkshire Life Insurance Company of America, qui n’était partie à aucune des polices litigieuses (section II.C, p. 9), le juge Torres démontre qu’en vertu des règles de conflit de lois de Floride (Klaxon Co. v. Stentor Elec. Mfg. Co., 313 U.S. 487 (1941)), tant la règle lex loci contractus applicable aux contrats d’assurance (State Farm Mut. Auto. Ins. Co. v. Roach) que le critère des liens les plus étroits (most significant relationship) applicable aux délits civils et aux délais de prescription désignent le droit de l’État de New York (section II.B, pp. 7-9). Au demeurant, que l’on applique le droit de New York ou celui de la Floride, les cinq chefs de demande visant la période 2002-2018 (Counts I, IV, V, VI et VII) étaient manifestement prescrits à la lecture même de la requête et de sa pièce F : le dernier envoi de chèque au cabinet Binder remontant à 2018, les délais de trois, quatre, cinq ou six ans avaient tous expiré entre 2021 et 2024, avant l’introduction de l’instance en 2025 (section II.D, pp. 9-13).
Ces mêmes chefs s’effondraient également en droit substantiel (sections II.E et II.F, pp. 13-19) : le chapitre 627 du code des assurances de Floride exclut de son champ les polices non émises pour être délivrées en Floride (Fla. Stat. § 627.401) ; l’article 626.9541 n’ouvre aucune action privée en dehors de la procédure de préavis de soixante jours (Civil Remedy Notice) de l’article 624.155 ; les articles 825.102 et 825.103 sont des incriminations pénales dépourvues de toute voie d’action civile (Sanguinetti v. JPMorgan Chase Bank ; Santoro v. Dunning) ; l’action en vol civil de l’article 772.11 était irrecevable faute de mise en demeure écrite préalable de trente jours ; enfin, la réduction de la valeur de rachat de l’assurance-vie résultait exclusivement des prêts sur police volontairement souscrits par Mme Fraga conformément aux clauses de son contrat.
Quant au chef II contestant la retenue des prestations depuis juillet 2024 (section II.G, pp. 19-21), le juge Torres souligne que l’exonération de saisie des rentes d’invalidité prévue par l’article 222.18 des lois de Floride ne vise que les voies d’exécution exercées « dans l’État » de Floride et que Guardian était légalement délié de son obligation de paiement par la théorie de l’impossibilité résultant d’une injonction judiciaire valide (Cushman & Wakefield, Inc. v. Dollar Land Corp., 330 N.E.2d 409, 412 (N.Y. 1975) ; Marathon Sunsets, Inc. v. Coldiron, 189 So. 3d 235, 236 (Fla. 3d DCA 2016)). En note de bas de page 2 (p. 20), le magistrat rappelle en outre avec solennité l’obstacle constitutionnel découlant de la Full Faith and Credit Clause (article IV, section 1, de la Constitution des États-Unis et Hampton v. McConnel, 16 U.S. 234, 235 (1818), Chief Justice Marshall) : un tribunal siégeant en Floride ne saurait utiliser la loi de Floride pour punir un assureur qui obéit à un jugement exécutoire rendu par les juridictions de l’État de New York.
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L’arrêt fictif Patel v. Specialty Select Hosp. (97 So. 3d 932) généré par l’IA au soutien du délit continu et la sanction des hallucinations chez les plaideurs pro se (section II.I)
C’est dans la section II.I de son rapport (pp. 21 à 24, intitulée « Litigants Relying on Artificial Intelligence Must Act in Good Faith ») que le juge Edwin G. Torres examine la manœuvre par laquelle Mme Fraga avait tenté, dans son mémoire en duplique (surreply, D.E. 28, p. 2), d’échapper à la prescription de ses griefs remontant à la période 2002-2018. Pour soutenir que le droit de Floride « reconnaît la théorie du délit continu (continuing tort doctrine) lorsqu’il existe une conduite fautive répétée et continue », la demanderesse invoquait un arrêt référencé « Patel v. Specialty Select Hosp.-Fla. Inst., Inc., 97 So. 3d 932, 935 (Fla. 5th DCA 2012) ».
La vérification effectuée par le tribunal révèle une hallucination caractéristique de l’intelligence artificielle générative : l’affaire Patel v. Specialty Select Hosp.-Fla. Inst., Inc. n’existe tout simplement pas. Quant à la référence réelle « 97 So. 3d 932 (Fla. 5th DCA 2012) », elle correspond à l’affaire Hollins v. State, une ordonnance pénale de deux paragraphes rejetant une requête post-condamnation formée au titre de la Rule 3.850 de procédure pénale de Floride, sans le moindre rapport avec la prescription civile ou la théorie du délit continu, et dont l’unique apport consiste à observer que les tribunaux peuvent interpréter les mots « quelques-uns » (« a few ») comme signifiant « trois ou plus, mais plus de deux » (pp. 22-23).
Rappelant le pouvoir inhérent des juridictions fédérales de sanctionner les abus de procédure (Chambers v. NASCO, Inc., 501 U.S. 32, 43-51 (1991)) ainsi que la jurisprudence désormais bien établie des juridictions de Floride face aux citations hallucinées par l’IA — tant à l’égard des avocats (Russell v. Mells, 426 So. 3d 913, 921 (Fla. DCA 2025) ; ByoPlanet Int’l, LLC v. Johansson, 792 F. Supp. 3d 1341, 1347 (S.D. Fla. 2025)) qu’à l’égard des plaideurs non représentés (United States v. Stephens, 2025 WL 2840746, at *3-5 (S.D. Fla. 7 août 2025), condamnant aux frais d’avocats ; O’Brien v. Flick, 2025 WL 242924, at *7 (S.D. Fla. 10 janv. 2025), confirmé par le 11e circuit, 2025 WL 2731627 (25 sept. 2025), prononçant le rejet de l’action faute d’aveu sincère ; Crespo v. Tesla, Inc., 2025 WL 1799411 (S.D. Fla. 30 juin 2025), ordonnant des excuses écrites) —, le juge Torres souligne que le statut pro se ne dispense jamais du devoir de loyauté envers la juridiction (« a liberal standard is not the same as no standards »). Tout en recommandant le rejet avec préjudice (dismissal with prejudice) de l’intégralité des sept chefs de l’assignation modificative au titre de la Rule 12(b)(6), il avertit formellement la demanderesse que toute écriture future reposant sur une jurisprudence hallucinée ou sur des principes juridiques imaginaires sera intégralement radiée du dossier.
05
Tableau comparatif
| Chef de demande ou incident procédural | Argumentation de la demanderesse (Mme Aida E. Fraga) | Analyse juridique du Magistrate Judge Edwin G. Torres | Issue et sanction recommandées |
|---|---|---|---|
| Chefs I, IV, V, VI et VII — Envoi des chèques d’invalidité au cabinet Binder entre 2002 et 2018 (905 000 $, abus sur personne âgée, vol civil) | Détournement d’un tiers des rentes pendant 16 ans sans consentement ni privilège d’avocat ; violation des Fla. Stat. §§ 627.423, 626.9541, 825.102, 825.103 et 772.11 | Application du droit de New York (lex loci contractus et most significant relationship) ; prescription acquise dès 2021-2024 sous les lois de New York et de Floride ; absence d’action civile privée sous §§ 626.9541, 825.102 et 825.103 ; absence de mise en demeure préalable sous § 772.11 | Rejet avec préjudice (dismissal with prejudice) au titre de la Rule 12(b)(6) (pp. 7-15) |
| Chef II — Retenue des prestations depuis juillet 2024 en exécution de la saisie-arrêt new-yorkaise (247 722,58 $) | Insaisissabilité des revenus d’invalidité des résidents de Floride en vertu de Fla. Stat. § 222.18 et de l’art. X § 4 de la Constitution de Floride | Fla. Stat. § 222.18 est limité aux voies d’exécution en Floride ; Guardian est exonéré par l’impossibilité juridique résultant de l’ordonnance de la Cour suprême de New York (juge Pastoressa) et protégé par la Full Faith and Credit Clause (U.S. Const. art. IV § 1 ; Hampton v. McConnel) | Rejet avec préjudice du chef II et constat que la demande d’intervention forcée du cabinet Binder (Rule 19) devient sans objet (pp. 19-21) |
| Chef III — Réduction de la valeur de l’assurance-vie de 1 M$ à 400 000 $ et intérêts de 38 000 $/an | Enrichissement sans cause et rupture de contrat ayant « forcé » l’assurée à emprunter sur sa police | La réduction résulte uniquement des prêts sur police volontairement contractés par l’assurée, expressément imputables sur le capital et les dividendes selon les termes du contrat (D.E. 21-5, pp. 6-9) | Rejet avec préjudice pour défaut de plausibilité (Twombly / Iqbal, pp. 15-19) |
| Invocation dans la duplique (D.E. 28) de « Patel v. Specialty Select Hosp.-Fla. Inst., Inc., 97 So. 3d 932, 935 (Fla. 5th DCA 2012) » | Précédent censé consacrer la continuing tort doctrine en Floride pour écarter la prescription | Arrêt inexistant généré par l’intelligence artificielle : la référence 97 So. 3d 932 correspond à Hollins v. State (ordonnance pénale Rule 3.850 de deux paragraphes sur le sens des mots « a few ») ; rappel des précédents Stephens, O’Brien, Crespo et ByoPlanet | Avertissement solennel que le statut pro se n’exonère pas du devoir de loyauté et que tout acte futur contenant des citations hallucinées sera intégralement radié (pp. 21-24) |
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