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Cour supérieure de justice de l’Ontario · Décisions des 6 mai, 20 mai et 4 décembre 2025 · Ko v. Li · 2025 ONSC 2766, 2025 ONSC 2965 et 2025 ONSC 6785 · Juge F.L. Myers

Cour supérieure de justice de l’Ontario, 6 mai, 20 mai et 4 déc. 2025, Ko v. Li (2025 ONSC 2766, 2965 et 6785) : précédents fictifs générés par ChatGPT, outrage au tribunal et réouverture des poursuites pénales contre l’avocate ayant faussement accusé ses collaborateurs

La trilogie d’ordonnances rendues par le juge F.L. Myers les 6 mai, 20 mai et 4 décembre 2025 dans l’affaire Ko v. Li devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (2025 ONSC 2766, 2025 ONSC 2965 et 2025 ONSC 6785, dossier n° CV-25-00736891-00ES) marque un tournant majeur dans le contentieux nord-américain des hallucinations générées par l’intelligence artificielle. Après avoir convoqué une avocate forte de trente années de barreau à justifier pourquoi elle ne devrait pas être déclarée coupable d’outrage en présence du tribunal pour avoir invoqué par écrit et oralement des arrêts inexistants ou dénaturés issus de ChatGPT sans respecter l’obligation de certification de l’article 4.06.1 (2.1) des Règles de procédure civile (2025 ONSC 2766), le juge avait initialement accepté de clore la procédure au vu de ses excuses, d’un engagement de formation et de l’affirmation selon laquelle le mémoire avait été préparé par un étudiant de son cabinet (2025 ONSC 2965). Mais lorsque l’enquête du Barreau de l’Ontario a contraint l’avocate à avouer quatre mois plus tard qu’elle avait rédigé seule le mémoire avec ChatGPT et menti au tribunal pour dissimuler sa honte, la juridiction a ouvert une seconde procédure d’outrage criminel, confié l’accusation au Procureur général de l’Ontario et désigné un amicus curiae (2025 ONSC 6785).

Illustration juridique représentant la trilogie de décisions Ko v. Li de la Cour supérieure de justice de l’Ontario relative aux arrêts fictifs générés par ChatGPT et à la poursuite pour outrage criminel après fausse imputation à un étudiant
Sommaire de l’article
  1. L’essentiel de la décision
  2. 1. L’acte I (2025 ONSC 2766) : hyperliens CanLII détournés, contresens jurisprudentiel et ordonnance de justification pour outrage
  3. 2. L’acte II (2025 ONSC 2965) : la violation de l’obligation de certification de l’article 4.06.1 (2.1) et la purge conditionnelle de l’outrage
  4. 3. L’acte III (2025 ONSC 6785) : la découverte du mensonge par l’enquête du Barreau, la saisine du Procureur général et la nomination d’un amicus curiae
  5. 4. Portée opérationnelle et enseignements pratiques
  6. Tableau comparatif
  7. Sources

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L’essentiel de la décision

  • Qualification des hallucinations de ChatGPT au regard de l’outrage en présence du tribunal (2025 ONSC 2766, §§ 2-33) : le dépôt et la plaidoirie orale d’un mémoire comportant trois arrêts fictifs munis d’hyperliens CanLII erronés ou inexistants (Alam v. Shah, DaCosta v. DaCosta, Meschino Estate v. Meschino) et un arrêt réel cité à contresens exact de son dispositif (Johnson v. Lanka, 2010 ONSC 4124) violent le devoir fondamental de loyauté envers la cour et justifient une ordonnance de justification (show cause order) pour outrage en présence du tribunal au sens de R. v. Cohn, 1984 CanLII 43 (ON CA).
  • Certification obligatoire d’authenticité de l’article 4.06.1 (2.1) des Règles de procédure civile et purge initiale de l’outrage (2025 ONSC 2965, §§ 28-39 et 56-74) : adopté en 2024 par le règlement O. Reg. 384/24 précisément pour endiguer les hallucinations d’IA, l’article 4.06.1 (2.1) impose à l’avocat signataire d’un mémoire d’inclure une déclaration attestant personnellement de l’authenticité de chaque autorité citée ; le juge Myers avait initialement accepté de considérer l’outrage purgé au vu des excuses publiques, d’un engagement de six heures de formation continue et de la privation d’honoraires au titre de l’article 57.07 (1).
  • Mensonge délibéré imputant l’usage de l’IA à un collaborateur et poursuite par le Procureur général avec désignation d’un amicus curiae (2025 ONSC 6785, §§ 13-60) : l’aveu adressé le 30 septembre 2025 à la suite de l’enquête du Barreau de l’Ontario (Law Society of Ontario), par lequel l’avocate reconnaît avoir utilisé elle-même ChatGPT sans intervention d’aucun étudiant ou assistant et avoir menti au tribunal lors de la première audience d’outrage, constitue un acte distinct d’entrave délibérée à la justice justifiant la prise en charge des poursuites pénales d’outrage par la Couronne (R. v. DaFonte, 2016 ONCA 532) et la nomination d’un amicus curiae.

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1. L’acte I (2025 ONSC 2766) : hyperliens CanLII détournés, contresens jurisprudentiel et ordonnance de justification pour outrage

L’affaire Ko v. Li s’inscrivait dans un litige successoral et familial hors norme né du décès soudain, en juin 2024, de Xiang Guo Li, dont deux femmes occupant simultanément le domicile conjugal — Hanna Ko et Mingjie Cheng — revendiquaient chacune la qualité d’épouse légitime face aux deux enfants du défunt institués co-fiduciaires de la succession (Hai Chun Li et Zhou Hang dit « Joseph » Li). Lors de l’audience du 1er mai 2025 devant le juge F.L. Myers de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, l’avocate de Mme Ko, Me Jisuh Lee, soutint une requête tendant à l’annulation pour fraude et contrainte d’un jugement de divorce prononcé le 23 juin 2020 ainsi qu’à la révocation de la co-fiduciaire Hai Chun Li, en s’appuyant sur un mémoire (*factum*) non paginé et signé électroniquement le 25 avril 2025 (2025 ONSC 2766, §§ 1-4 et 34-48).

Au soutien de la demande d’annulation du divorce sur le fondement de l’article 25(19) des Family Law Rules (O. Reg. 114/99), Me Lee invoqua dans son mémoire et cita oralement à la barre deux décisions : « Alam v. Shah, 2023 ONSC 1772 » et « DaCosta v. DaCosta, 2010 ONSC 2178 », chacune accompagnée d’une adresse URL complète pointant vers la base officielle CanLII. Or, lorsque le juge Myers activa le premier hyperlien pendant la plaidoirie, celui-ci renvoya à l’arrêt Gatoto v. 5GC Inc., 2023 ONSC 1772, relatif à un litige immobilier commercial totalement étranger au droit de la famille ; le second hyperlien afficha un message « 404 Error - Page not found » (§ 4-7). Interrogée séance tenante sur le point de savoir si son mémoire avait été rédigé à l’aide d’un système d’intelligence artificielle tel que ChatGPT, Me Lee répondit par la négative (« I did not ») tout en déclarant que son cabinet ne procédait habituellement pas ainsi mais qu’elle devrait vérifier auprès de son clerc, sans pouvoir produire le texte des arrêts cités (§ 8 ; 2025 ONSC 6785, § 6). Poursuivant après l’audience la vérification du mémoire sur la demande de révocation de la fiduciaire, le juge Myers découvrit deux nouvelles anomalies majeures au paragraphe citant « Johnson v. Lanka, 2010 ONSC 4124 » et « Meschino Estate v. Meschino, 1998 CanLII 14734 (ON SC) » : d’une part, l’hyperlien de l’affaire Meschino Estate — introuvable sur CanLII, Westlaw, Quicklaw et Google — pointait vers Antonacci v. Great Atlantic & Pacific Co. of Canada, 1998 CanLII 14734 (ON SC), un jugement de congédiement injustifié en droit du travail ; d’autre part, alors que le mémoire affirmait que dans Johnson v. Lanka le tribunal avait révoqué un fiduciaire pour défaut de reddition de comptes, la lecture des paragraphes 38 et 39 de cet arrêt réel démontrait exactement l’inverse, le juge Pattillo ayant rejeté la demande de révocation et condamné le requérant aux dépens d’indemnisation substantielle pour accusations infondées (§ 10-13 et § 25).

Tout en faisant droit sur le fond à la requête de Mme Ko — l’acte de divorce de 2020 ayant frauduleusement occulté l’existence de l’enfant mineur du couple en violation de l’article 11(1) du Divorce Act et ayant été signé sous la menace (§ 48-64) —, le juge Myers énonça dans son ordonnance du 6 mai 2025 les huit devoirs fondamentaux de l’avocat plaidant : représenter fidèlement l’état du droit, ne jamais fabriquer ni dénaturer un précédent, maîtriser la technologie utilisée, superviser ses collaborateurs, assurer une relecture humaine rigoureuse de tout écrit généré par une intelligence artificielle, lire intégralement chaque décision avant de l’invoquer et ne jamais induire le tribunal en erreur (§ 15-22). Citant l’arrêt Zhang v. Chen, 2024 BCSC 285, ainsi que la décision fédérale américaine Benjamin v. Costco Wholesale Corp., No. 2:24-cv-7399 (E.D.N.Y. 24 avr. 2025), il rappela qu’à la différence de l’avocate de Colombie-Britannique qui avait retiré son mémoire avant l’audience, Me Lee avait plaidé oralement les décisions fictives sans adresser la moindre explication au tribunal dans les jours suivants. Qualifiant ces manquements de susceptibles de constituer un outrage en présence du tribunal (*contempt in the face of the court*) au sens de l’arrêt R. v. Cohn, 1984 CanLII 43 (ON CA), il ordonna à Me Lee de comparaître pour justifier pourquoi elle ne devrait pas être déclarée coupable d’outrage (§ 23-33).

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2. L’acte II (2025 ONSC 2965) : la violation de l’obligation de certification de l’article 4.06.1 (2.1) et la purge conditionnelle de l’outrage

Avant la conférence de gestion fixée au 16 mai 2025, Me Lee adressa au tribunal une lettre datée du 9 mai 2025, un engagement écrit du 13 mai 2025 ainsi qu’une déclaration écrite intitulée « Oral Statement for Show Cause Hearing – May 16, 2025 ». Dans sa lettre du 9 mai, elle affirmait avoir effectué après l’audience les vérifications nécessaires auprès de son personnel (« I made necessary inquiries with my staff ») et avoir découvert que son mémoire avait été rédigé en partie par ses collaborateurs à l’aide de la plateforme ChatGPT (2025 ONSC 2965, § 23 ; 2025 ONSC 6785, § 9). Lors de la conférence du 16 mai 2025, après avoir renoncé à l’assistance d’un avocat malgré l’insistance du juge Myers lui rappelant le caractère pénal de la procédure d’outrage et son droit au silence, Me Lee précisa oralement qu’afin de réduire les coûts pour une cliente vulnérable privée d’aide juridique après le décès de son époux et orientée par la Korean Canadian Women’s Association, elle avait délégué la préparation du mémoire à un étudiant et n’avait appris l’utilisation de l’intelligence artificielle que par son assistante (2025 ONSC 2965, §§ 40-55 ; 2025 ONSC 6785, § 10).

Dans sa deuxième décision rendue le 20 mai 2025 (2025 ONSC 2965), le juge Myers mit en exergue deux dispositions procédurales essentielles des Rules of Civil Procedure de l’Ontario (R.R.O. 1990, Reg. 194). D’une part, il releva que le mémoire litigieux avait enfreint l’article 4.06.1 (2.1), édicté en 2024 par le règlement O. Reg. 384/24 précisément en réaction à l’essor des hallucinations d’intelligence artificielle : cette disposition exige que tout mémoire comporte une déclaration signée par l’avocat de la partie certifiant qu’il s’est personnellement assuré de l’authenticité de chaque autorité jurisprudentielle ou doctrinale citée (« certifying that the person signing the statement is satisfied as to the authenticity of every authority cited in the factum »). En omettant d’insérer ce certificat obligatoire, l’avocate avait contourné le garde-fou réglementaire conçu pour empêcher la remise aveugle de mémoires générés par IA (§ 29-35). D’autre part, le juge mobilisa d’office l’article 57.07 (1) a) et b) permettant d’interdire à un avocat fautif de facturer à son client des frais engagés inutilement par négligence (§ 36-38).

Soulignant qu’en salle d’audience la responsabilité finale incombe toujours personnellement à l’avocat signataire et plaidant (« the proverbial buck stops with counsel »), que le projet ait été préparé par ChatGPT, par un clerc ou par un étudiant (§ 21 et § 60), le juge Myers estima néanmoins à cette date que les objectifs de dénonciation, de dissuasion générale et de réhabilitation de l’outrage au tribunal étaient atteints. Prenant acte de l’opprobre médiatique considérable subi par une praticienne ayant exercé trente ans sans antécédent disciplinaire, de ses excuses publiques et du retrait du mémoire vicié, il déclara l’outrage purgé et mit fin à la procédure d’ordonnance de justification sous la double condition que Me Lee accomplisse au moins six heures de formation professionnelle continue en déontologie et technologies de l’intelligence artificielle et qu’elle s’abstienne de facturer à Mme Ko la recherche, la rédaction du mémoire et la plaidoirie du 1er mai 2025, tout en réduisant de 20 000 à 4 000 dollars les dépens récupérables par la requérante contre les parties adverses non représentées (§ 8-12 et § 56-77).

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3. L’acte III (2025 ONSC 6785) : la découverte du mensonge par l’enquête du Barreau, la saisine du Procureur général et la nomination d’un amicus curiae

Ce dénouement clément reposait toutefois sur une prémisse factuelle intégralement fausse, que l’instruction disciplinaire ouverte en juin 2025 par le Barreau de l’Ontario (*Law Society of Ontario*, dossier CAS-165781-ZOC5S2) allait faire voler en éclats. Confrontée aux demandes précises d’informations et de production de documents de l’enquêteur du Barreau, Me Lee adressa le 30 septembre 2025 une lettre spontanée au juge Myers dans laquelle elle reconnaissait avoir délibérément menti au tribunal lors de la première procédure d’outrage : « En vérité, j’ai préparé le mémoire en question seule et entièrement par moi-même, sans aucune participation de mon personnel ni de quiconque. J’ai personnellement utilisé ChatGPT pour m’aider à rédiger des parties du document, y compris la recherche juridique préliminaire et la rédaction [...]. La fausse déclaration figurant dans ma lettre du 9 mai — laissant entendre que mon personnel était impliqué — a été faite par crainte des conséquences potentielles et par pure honte de devoir admettre ma responsabilité solitaire dans cette grave erreur de jugement » (2025 ONSC 6785, §§ 13-15).

Par une lettre officielle du 6 octobre 2025, le juge Myers écarta la simple révision de son ordonnance du 20 mai 2025 au titre de l’article 59.06 des Règles de procédure civile et qualifia cet aveu d’acte nouveau de tromperie délibérée commis au cœur même d’une procédure pénale d’outrage au tribunal. Il délivra une nouvelle ordonnance de justification visant quatre chefs précis d’entrave à l’administration de la justice : la déclaration orale mensongère du 1er mai 2025 affirmant ne pas avoir rédigé le mémoire avec ChatGPT ; la lettre trompeuse du 9 mai 2025 faisant état d’une enquête auprès de son personnel ; les déclarations orales mensongères du 16 mai 2025 imputant la rédaction du mémoire à un étudiant et la découverte de l’usage de l’IA à une assistante ; et l’implication mensongère de sa déclaration écrite corroborant cette thèse de la délégation (§ 16-17). Compte tenu de la gravité de ces faits, le juge déféra la conduite des poursuites au Procureur général de l’Ontario (§ 18).

Lors de la conférence du 2 décembre 2025 ayant donné lieu à la décision du 4 décembre 2025 (2025 ONSC 6785), Me Christopher Webb, représentant la Couronne, confirma que le Procureur général prenait en charge l’accusation d’outrage criminel en présence du tribunal — infraction de common law dont l’élément matériel (*actus reus*) réside dans une entrave sérieuse ou un risque sérieux d’entrave à la justice et l’élément moral (*mens rea*) dans un comportement intentionnel ou une indifférence assimilable à la témérité (R. v. DaFonte, 2016 ONCA 532, § 17), passible par voie sommaire d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à cinq ans (§ 19-30). Alors que Me Lee, qui s’était entre-temps déportée de la défense de Mme Ko en abandonnant près de 80 000 dollars d’honoraires, refusait toujours de constituer avocat et demandait derechef au tribunal de constater lors d’une simple conférence de gestion que ses nouvelles excuses purgeaient ce second outrage sans audience ni condamnation (§ 33-46), le juge Myers refusa toute issue expéditive. Soulignant le caractère inédit en jurisprudence d’un avocat avouant avoir délibérément trompé un juge pour échapper à une première accusation d’outrage criminel et l’exigence d’une preuve hors de tout doute raisonnable soumise à contre-interrogatoire (§ 50-52), il désigna le pénaliste Me Dean Embry (du cabinet Embry Dann LLP) en qualité d’amicus curiae rémunéré au tarif de l’aide juridique par la Couronne, avec pour mandat d’éclairer la juridiction sur les garanties d’équité procédurale, sur la question de savoir s’il est juridiquement concevable de « purger un outrage né d’une tentative frauduleuse de purger un premier outrage » et sur les principes de détermination de la peine applicables (§ 53-60).

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4. Portée opérationnelle et enseignements pratiques

Qu’impose concrètement l’article 4.06.1 (2.1) des Règles de procédure civile de l’Ontario introduit par le règlement O. Reg. 384/24 à tout avocat déposant un mémoire (*factum*) ? Tout mémoire doit obligatoirement comporter une déclaration signée par l’avocat certifiant qu’il s’est personnellement assuré de l’authenticité de chacune des autorités jurisprudentielles ou doctrinales citées (2025 ONSC 2965, §§ 29-34). L’omission de ce certificat constitue un indice aggravant de contournement des obligations de vérification face aux outils d’IA générative.

Pourquoi la tentative d’un avocat de rejeter la responsabilité d’hallucinations de ChatGPT sur un étudiant, un stagiaire ou un assistant transforme-t-elle une faute de négligence en poursuite pénale aggravée ? D’une part, sur le plan de la responsabilité professionnelle devant le juge, la délégation interne est juridiquement indifférente puisque l’avocat qui signe et plaide un mémoire répond personnellement de l’exactitude des précédents invoqués (2025 ONSC 2965, §§ 21 et 60) ; d’autre part, lorsque l’enquête du Barreau révèle que cette délégation était fictive, le mensonge adressé au juge pour purger le premier outrage constitue une entrave intentionnelle à la justice (*criminal contempt*) entraînant l’intervention du ministère public (2025 ONSC 6785, §§ 16-30).

Comment s’articulent en droit canadien la compétence de la juridiction saisie du litige et celle de l’ordre professionnel (*Law Society of Ontario*) face aux hallucinations d’intelligence artificielle ? Le tribunal civil ou pénal sanctionne l’atteinte à l’administration de la justice dans l’instance (retrait du mémoire, interdiction de facturer le client au titre de l’article 57.07 (1), dépens personnels et procédure d’outrage en présence du tribunal), tandis que le Barreau dispose des pouvoirs d’enquête sur la gestion du cabinet et la compétence technologique de l’avocat — enquête dont les demandes de pièces ont ici directement provoqué l’aveu du 30 septembre 2025 (2025 ONSC 2965, §§ 19-20 ; 2025 ONSC 6785, §§ 13-15).

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Tableau comparatif

Synthèse de la trilogie Ko v. Li de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (2025 ONSC 2766, 2025 ONSC 2965 et 2025 ONSC 6785)
Étape procéduraleFaits et manquements constatésDécision et dispositif du juge F.L. Myers
Acte I : Ko v. Li, 2025 ONSC 2766 (6 mai 2025)Mémoire et plaidoirie du 1er mai 2025 citant Alam v. Shah (hyperlien Gatoto), DaCosta (erreur 404), Meschino Estate (hyperlien Antonacci) et Johnson v. Lanka (sens inversé)Annulation du divorce frauduleux sur le fond, mais émission d’une ordonnance de justification (show cause order) contre Me Jisuh Lee pour outrage en présence du tribunal (R. v. Cohn)
Acte II : Ko v. Li, 2025 ONSC 2965 (20 mai 2025)Lettre du 9 mai et déclarations du 16 mai 2025 affirmant qu’un étudiant avait rédigé le mémoire avec ChatGPT ; omission du certificat d’authenticité de l’art. 4.06.1 (2.1) (O. Reg. 384/24)Constat de purge conditionnelle de l’outrage : obligation de suivre 6 heures de formation continue sur l’IA et la déontologie, interdiction de facturer la cliente (art. 57.07) et réduction des dépens de 20 000 $ à 4 000 $
Enquête du Barreau (LSO) et aveu du 30 septembre 2025À la suite des demandes de pièces de l’enquêteur du Law Society of Ontario (CAS-165781-ZOC5S2), Me Lee avoue avoir rédigé seule le mémoire avec ChatGPT et avoir menti au tribunalLettre du tribunal du 6 octobre 2025 ouvrant une seconde procédure d’outrage criminel sur quatre chefs de déclarations mensongères et confiant la poursuite au Procureur général de l’Ontario
Acte III : Ko v. Li, 2025 ONSC 6785 (4 décembre 2025)Prise en charge de l’accusation par la Couronne (R. v. DaFonte, peine encourue < 5 ans) ; refus de Me Lee de constituer avocat et nouvelle demande de purge sans procèsRefus d’une clôture sommaire sans preuve ni contre-interrogatoire ; nomination du pénaliste Me Dean Embry en qualité d’amicus curiae financé au tarif de l’aide juridique par la Couronne

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Sources

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