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Canada — De Zhang v. Chen (2024) à la saga Ko v. Li / Law Society of Ontario v. Lee et Alamleh c. R. (2026) : dépens personnels, outrage au tribunal, certificat de fiabilité et suspension disciplinaire de six mois
Parallèlement aux décisions américaines (Mata v. Avianca) et britanniques (Ayinde), le Canada s’est imposé entre 2024 et 2026 comme l’un des laboratoires judiciaires et ordinaux les plus rigoureux au monde sur les dérives de l’intelligence artificielle devant les juridictions civiles, familiales et pénales. L’examen croisé de trois dossiers structurants — Zhang v. Chen (2024 BCSC 285) en Colombie-Britannique, l’affaire à rebondissements Ko v. Li en Ontario (2025 ONSC 2766, 2965 et 6785) prolongée par la condamnation disciplinaire Law Society of Ontario v. Lee (2026 ONLSTH 136), et l’ordonnance québécoise Alamleh c. R. (2026 QCCS 416) — illustre la progression constante des réponses judiciaires et déontologiques, depuis les dépens personnels de l’avocat jusqu’à l’outrage au tribunal et la suspension d’exercice.

Sommaire de l’article
- L’essentiel de la décision
- I. Zhang v. Chen (2024 BCSC 285) : le seuil des dépens personnels même en l’absence d’intention de tromper
- II. De Ko v. Li (2025 ONSC 2766, 2965, 6785) à LSO v. Lee (2026 ONLSTH 136) : le coût exponentiel de la dissimulation
- III. Alamleh c. R. (2026 QCCS 416) : rigueur sans sévérité excessive envers le justiciable non représenté
- Tableau comparatif
- Sources
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L’essentiel de la décision
- Zhang v. Chen (2024 BCSC 285, 20 févr. 2024) : première sanction canadienne contre une avocate ayant produit deux faux arrêts suggérés par ChatGPT ; refus des dépens spéciaux punitifs faute d’intention délibérée de tromper, mais dépens personnels (R. 16-1(30)(c)-(d)) couvrant quatre demi-journées d’audience et audit obligatoire sous 30 jours de tous ses dossiers.
- Ontario — Rule 4.06.1(2.1) et saga Ko v. Li (2025 ONSC 2766, 2965 et 6785) : l’avocate présente à l’audience du 1er mai 2025 un mémoire sans le certificat d’authenticité obligatoire des autorités (O. Reg. 384/24) et contenant des liens/décisions fictifs ; après un premier classement sous conditions (6 h de formation, gratuité client, 4 000 CAD de dépens dans ONSC 2965), la découverte d’une explication mensongère imputant la faute à un stagiaire entraîne en décembre 2025 (ONSC 6785) la réouverture de la procédure d’outrage in facie curiae avec reprise par le Procureur général de l’Ontario.
- Sanction ordinale exemplaire dans LSO v. Lee (2026 ONLSTH 136, 16 juill. 2026) : après aveux de manquement à la compétence (règle 3.1-2), à la loyauté envers le tribunal (5.1-2(e)) et à l’intégrité envers le Barreau (2.1-1), le Tribunal du Barreau de l’Ontario valide la proposition conjointe et prononce six mois de suspension à compter du 17 juillet 2026 ainsi que 10 000 CAD de frais.
- Justiciables non représentés au pénal dans Alamleh c. R. (2026 QCCS 416, 11 févr. 2026) : face à un mémoire généré par IA invoquant un inexistant « Code of Criminal Procedure », la Cour supérieure du Québec écarte l’outrage mais érige l’usage négligent de l’IA en critère défavorable dans l’appréciation des « intérêts de la justice » pour refuser la prorogation du délai d’appel.
02
I. Zhang v. Chen (2024 BCSC 285) : le seuil des dépens personnels même en l’absence d’intention de tromper
Dans un litige familial devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Vancouver, dossier E202085), l’avocate du père (Mme Chong Ke) avait inséré dans un avis de demande du 6 décembre 2023 deux décisions fictives suggérées par ChatGPT (« M.M. v. A.M., 2019 BCSC 2060 » et « B.S. v. S.S., 2017 BCSC 2162 »), avant de les retirer après alerte de la partie adverse les 19 décembre 2023 et en janvier 2024. Par sa décision du 20 février 2024 (2024 BCSC 285), le juge D.M. Masuhara rejette la demande de « special costs » sollicitée à titre punitif par la mère, estimant que l’avocate — qui s’était excusée de manière convaincante et avait payé des frais de transcription — n’avait pas agi avec une intention délibérée de tromper la Cour ni commis un comportement répréhensible au sens de Nuttall v. Krekovic (2018 BCCA 341) et Jodoin (2017 SCC 26).
Toutefois, refusant de laisser reposer sur le client ou sur l’adversaire le gaspillage des ressources judiciaires (quatre demi-journées des 15, 23, 31 janvier et 2 février 2024 consacrées à vérifier l’authenticité des citations), le magistrat applique l’article 16-1(30)(c) et (d) des Supreme Court Family Rules pour condamner personnellement l’avocate aux dépens de ces audiences et lui enjoindre, sous trente jours, de vérifier l’ensemble de ses dossiers pendants devant la Cour afin d’informer le greffe et les parties adverses de toute autre utilisation d’intelligence artificielle générative — citant expressément Mata v. Avianca ainsi que les travaux empiriques sur les taux d’hallucination juridique des grands modèles de langage.
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II. De Ko v. Li (2025 ONSC 2766, 2965, 6785) à LSO v. Lee (2026 ONLSTH 136) : le coût exponentiel de la dissimulation
L’affaire ontarienne Ko v. Li démontre avec éclat comment une erreur technique peut basculer vers la faute grave dès lors que le conseil tente d’en rejeter la paternité. Lors de l’audience du 1er mai 2025 devant le juge F.L. Myers (2025 ONSC 2766, 6 mai 2025), le mémoire produit pour la requérante par Me Mary Hyun-Sook Lee — avocate exerçant seule depuis février 1995 avec trente ans de barreau sans antécédent — comportait des hyperliens dévoyés menant à des arrêts inexistants, tout en omettant le certificat d’authenticité désormais exigé par l’article 4.06.1(2.1) des Règles de procédure civile de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 384/24). Sur la foi des lettres et observations de Me Lee des 9 et 16 mai 2025 imputant le brouillon à un membre du personnel ou à un stagiaire, le juge Myers se contente d’abord le 20 mai 2025 (2025 ONSC 2965) d’abandonner la citation pour outrage au tribunal moyennant six heures de formation continue, une interdiction de facturer à sa cliente les actes du 1er mai et 4 000 CAD d’indemnité partielle alloués aux deux défendeurs.
Mais l’enquête engagée en juin 2025 par le Barreau de l’Ontario révèle l’inexistence de tout collaborateur : après avoir réitéré son faux récit au régulateur le 26 juin puis refusé de répondre le 24 juillet, Me Lee avoue le 30 juillet 2025 (et par lettre au tribunal du 30 septembre) avoir elle-même généré les citations sur ChatGPT sans relecture. Le 4 décembre 2025 (2025 ONSC 6785), le juge Myers réactive l’outrage in facie curiae (mens rea caractérisée par l’intention ou une insouciance confinant à la témérité), confié au Procureur général de l’Ontario avec désignation de Me Dean Embry comme amicus curiae (instance encore pendante en 2026). Dans le même temps, par décision du 16 juillet 2026 (2026 ONLSTH 136, dossier 26H-012, présidente Sophie Martel), le Tribunal du Barreau entérine une proposition conjointe (R. v. Anthony-Cook, 2016 SCC 43) pour manquement aux règles 3.1-2, 5.1-2(e) et 2.1-1 du Code de déontologie, et prononce une suspension de six mois à compter du 17 juillet 2026 assortie de 10 000 CAD de frais.
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III. Alamleh c. R. (2026 QCCS 416) : rigueur sans sévérité excessive envers le justiciable non représenté
Au Québec, l’ordonnance rendue le 11 février 2026 à Longueuil par le juge Alexandre Bien-Aimé dans l’affaire Alamleh c. R. (2026 QCCS 416) étend l’analyse au contentieux criminel et aux justiciables se représentant eux-mêmes. Sollicitant hors du délai de trente jours (article 46 des Règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle) l’autorisation de déposer un avis d’appel pénal, le requérant soumet un document produit par IA invoquant des décisions fictives, des numéros de paragraphes inventés et un imaginaire « Code of Criminal Procedure ».
Dressant un état des lieux de la jurisprudence canadienne de 2025 (Wu v. Murray, 2025 BCCA 365 ; Specter Aviation c. Laprade, 2025 QCCS 3521 ; Reddy v. Saroya, 2025 ABCA 322 ; Kalala, 2025 QCCS 4866 ; Choi, 2025 FC 1233 ; Azar, 2025 QCCA 1442), la Cour refuse de prononcer automatiquement une sanction pour outrage contre une partie profane n’ayant pas d’intention avérée de déjouer le tribunal. Néanmoins, elle énonce clairement qu’un justiciable demeure responsable du contenu de ses écritures : le recours désinvolte et non vérifié à des citations fabriquées pèse négativement dans l’appréciation souveraine des « intérêts de la justice », justifiant le rejet de la demande de prorogation de délai et confirmant, d’un océan à l’autre, que ni l’avocat ni le plaideur libre ne peuvent s’abriter derrière l’algorithme.
05
Tableau comparatif
| Décision & juridiction | Statut de l’auteur & manquements | Sanction et enseignement principal |
|---|---|---|
| Zhang v. Chen (2024 BCSC 285, C.-B.) | Avocate · 2 arrêts ChatGPT fictifs retirés avec excuses sincères | Refus des dépens spéciaux ; dépens personnels (R. 16-1(30)) sur 4 demi-journées et revue de tous ses dossiers sous 30 jours |
| Ko v. Li (2025 ONSC 2766, 2965, 6785, ON) | Avocate · Omission certificat R. 4.06.1(2.1), faux arrêts puis fausse imputation à un stagiaire | D’abord 4 000 CAD + 6 h CPD ; puis réouverture de l’outrage in facie curiae (avec amicus et Procureur général) |
| Law Society of Ontario v. Lee (2026 ONLSTH 136) | Procédure disciplinaire · Règles 3.1-2, 5.1-2(e) et 2.1-1 (mensonge au tribunal et au Barreau) | Suspension de 6 mois dès le 17 juillet 2026 + 10 000 CAD de frais (proposition conjointe validée) |
| Alamleh c. R. (2026 QCCS 416, QC) | Justiciable non représenté au pénal · Arrêts fictifs et faux « Code of Criminal Procedure » | Pas d’outrage, mais l’usage non vérifié d’IA pèse contre les « intérêts de la justice » -> rejet hors délai (art. 46) |
06
Sources
- Supreme Court of British Columbia, 20 février 2024, Zhang v. Chen, 2024 BCSC 285 (texte officiel bccourts.ca)
- Superior Court of Justice (Ontario), 6 mai 2025, Ko v. Li, 2025 ONSC 2766 (PDF)
- Superior Court of Justice (Ontario), 20 mai 2025 (2025 ONSC 2965) et 4 décembre 2025 (2025 ONSC 6785) (PDF)
- Law Society Tribunal (Ontario), 16 juillet 2026, Law Society of Ontario v. Lee, 2026 ONLSTH 136 (PDF)
- Cour supérieure du Québec, 11 février 2026, Alamleh c. R., 2026 QCCS 416 (PDF)
- Règles de procédure civile de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 194, art. 4.06.1(2.1) issu du Règl. 384/24)
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