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CJUE · Arrêt de la 1re chambre · Affaire C-22/23 · Directive (UE) 2015/849 (LCB-FT)

CJUE, 1re ch., 18 avr. 2024, « Citadeles nekustamie īpašumi » SIA (aff. C-22/23) : le simple bailleur d’un immeuble où le locataire enregistre son siège statutaire n’est pas un « prestataire de services aux sociétés » assujetti à la directive antiblanchiment

Dans l’arrêt « Citadeles nekustamie īpašumi » SIA c. Valsts ieņēmumu dienests du 18 avril 2024 (aff. C-22/23, ECLI:EU:C:2024:327), la première chambre de la Cour de justice de l’Union européenne délimite avec précision le champ d’application personnel de la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/843. Sanctionnée d’une amende de 1 000 euros par l’administration fiscale lettonne pour ne pas s’être déclarée comme entité assujettie alors qu’elle donnait en location des locaux commerciaux dans lesquels ses locataires personnes morales étaient contractuellement autorisés à enregistrer leur siège statutaire, la société propriétaire faisait valoir qu’elle se bornait à louer son patrimoine immobilier sans fournir de services de domiciliation ou de gestion sociétaire. S’appuyant sur une interprétation littérale, contextuelle et téléologique éclairée par le principe de sécurité juridique, la Cour juge que le simple bailleur d’un bien immeuble n’est pas un « prestataire de services aux sociétés ou fiducies/trusts » au sens de l’article 3, point 7, sous c), de la directive 2015/849, sauf extension législative nationale formelle et notifiée à la Commission en vertu des articles 4 ou 5.

Illustration juridique évoquant la distinction entre le bailleur d’un immeuble commercial où le locataire enregistre son siège statutaire et le prestataire de services aux sociétés assujetti à la directive antiblanchiment (UE) 2015/849
Sommaire de l’article
  1. L’essentiel de la décision
  2. Un propriétaire bailleur letton sanctionné par l’administration fiscale pour défaut d’enregistrement comme prestataire de services aux sociétés
  3. L’interprétation littérale de l’article 3, point 7, sous c) : l’effet purement accessoire du bail immobilier et l’exigence cumulative d’autres services liés
  4. Cohérence systématique avec le seuil de 10 000 euros applicable aux agents immobiliers et respect du principe de sécurité juridique
  5. Les conditions formelles d’une extension nationale du champ des entités assujetties au titre des articles 4 et 5 de la directive 2015/849
  6. Tableau comparatif
  7. Sources

01

L’essentiel de la décision

  • Distinction littérale entre contrat de bail immobilier et fourniture professionnelle d’un siège statutaire assortie de services liés : l’enregistrement du siège social par le preneur dans les locaux loués avec l’accord du bailleur ne constitue qu’un simple effet accessoire de la location immobilière et ne remplit pas la condition cumulative de fourniture « d’autres services liés » à une société exigée par la conjonction « et » à l’article 3, point 7, sous c), de la directive 2015/849 (§ 32-37).
  • Cohérence systématique avec l’énumération de l’article 3, point 7 : toutes les activités des prestataires de services aux sociétés ou fiducies/trusts (constitution de sociétés, fonctions de dirigeant ou de secrétaire, fiduciaire, actionnaire pour compte de tiers) impliquent une participation directe à la création, à l’organisation ou à la gouvernance de la personne morale cliente, étrangère à la simple location d’un immeuble (§ 38-39).
  • Articulation avec le seuil de 10 000 euros applicable aux agents immobiliers (article 2, § 1, point 3, sous d)) : le législateur de l’Union n’ayant assujetti les intermédiaires immobiliers en matière locative que pour les baux dont le loyer mensuel est égal ou supérieur à 10 000 euros, assujettir tout propriétaire bailleur sans intermédiaire et sans seuil de loyer contredirait l’économie de la directive et le principe de sécurité juridique (§ 40-45).
  • Exigence d’un acte législatif national explicite et notifié pour étendre le champ des entités assujetties (articles 4 et 5 de la directive 2015/849) : si un État membre entend soumettre les bailleurs immobiliers aux obligations antiblanchiment pour prévenir le risque lié aux sociétés écrans, il doit adopter une disposition nationale expresse et en informer la Commission européenne, sans pouvoir procéder par simple interprétation administrative extensive (§ 46-55).

02

Un propriétaire bailleur letton sanctionné par l’administration fiscale pour défaut d’enregistrement comme prestataire de services aux sociétés

L’arrêt rendu le 18 avril 2024 par la première chambre de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire « Citadeles nekustamie īpašumi » SIA c. Valsts ieņēmumu dienests (aff. C-22/23, ECLI:EU:C:2024:327) trace une frontière nette, d’une importance pratique considérable pour l’ensemble du secteur de l’immobilier d’entreprise, entre la location d’un bien immeuble autorisant le preneur à y fixer son siège social et l’activité réglementée de « prestataire de services aux sociétés ou fiducies/trusts » soumise au dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

La requérante au principal, la société de droit letton « Citadeles nekustamie īpašumi » SIA (ci-après « Citadele »), exerce une activité commerciale d’achat et de vente de biens immeubles pour son propre compte ainsi que de location et de gestion de son patrimoine immobilier. À ce titre, elle avait conclu plusieurs contrats de bail portant sur des locaux situés dans un immeuble dont elle était propriétaire en Lettonie avec des preneurs personnes morales, lesquels avaient enregistré, conformément aux stipulations du bail, leur siège statutaire dans les locaux loués (§ 13-14).

Entre le 14 septembre 2021 et le 4 février 2022, l’administration fiscale lettonne (Valsts ieņēmumu dienests — VID) soumit Citadele à une inspection en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Par décision du 28 mars 2022, confirmée par le directeur général du VID le 15 juin 2022, l’administration infligea à Citadele une amende de 1 000 euros sur le fondement de la loi lettonne de prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération (transposant la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 telle que modifiée par la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018) (§ 15-16). Selon l’administration fiscale, en donnant à bail des locaux dans lesquels des sociétés locataires étaient autorisées à enregistrer leur siège statutaire, Citadele fournissait à des tiers « un siège statutaire, une adresse commerciale, administrative ou postale et d’autres services liés à une société » au sens de l’article 1er, point 10, sous c), de la loi nationale (correspondant à l’article 3, point 7, sous c), de la directive 2015/849), de sorte qu’elle aurait dû se déclarer auprès du VID comme entité assujettie, désigner un responsable de la conformité, instaurer un système de contrôle interne et documenter des évaluations de risques sur ses locataires.

Saisi par Citadele d’un recours en annulation faisant valoir qu’elle se bornait à gérer et louer son propre immeuble sans fournir à ses locataires aucun service supplémentaire distinct de la mise à disposition des locaux, l’Administratīvā rajona tiesa (tribunal administratif de district, Lettonie) décida de surseoir à statuer et d’interroger la Cour de justice sur la portée exacte de la notion de « prestataire de services aux sociétés ou fiducies/trusts » au sens de l’article 3, point 7, sous c), de la directive (UE) 2015/849 (§ 17-27).

03

L’interprétation littérale de l’article 3, point 7, sous c) : l’effet purement accessoire du bail immobilier et l’exigence cumulative d’autres services liés

Pour répondre à la juridiction de renvoi, la première chambre de la Cour de justice examine successivement le libellé, le contexte systématique et les objectifs de l’article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et de l’article 3, point 7, sous c), de la directive (UE) 2015/849 (§ 30-31). Aux termes de l’article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), la directive s’applique aux « prestataires de services aux sociétés ou fiducies/trusts qui ne relèvent pas déjà des points a) ou b) » (c’est-à-dire qui ne sont ni des commissaires aux comptes, comptables externes ou conseillers fiscaux, ni des notaires ou autres membres de professions juridiques indépendantes). L’article 3, point 7, sous c), définit quant à lui ce prestataire comme toute personne qui fournit, à titre professionnel, à des tiers, le service consistant à « fournir un siège statutaire, une adresse commerciale, administrative ou postale et d’autres services liés à une société, une société de personnes ou toute autre personne morale ou construction juridique ».

Sur le plan littéral, la Cour relève en premier lieu que l’objet d’un service consistant à « fournir un siège statutaire, une adresse commerciale, administrative ou postale » se distingue par sa nature même d’un contrat de bail immobilier par lequel un propriétaire met un bien immeuble en location (§ 32-33). En effet, la simple mise à disposition d’un immeuble n’implique pas, en elle-même, la fourniture d’un siège statutaire ou d’une adresse commerciale ou postale : l’enregistrement d’un siège statutaire procède d’une démarche administrative propre au preneur et obéit à des conditions définies par le droit national des sociétés, auxquelles le bailleur demeure étranger (§ 34).

La Cour précise à cet égard que le consentement donné par le bailleur dans le contrat de bail à ce que le locataire enregistre son siège statutaire dans l’immeuble loué ne modifie nullement la qualification juridique de l’opération : l’utilisation de l’adresse du bien loué pour l’exercice des activités de l’entreprise locataire ne constitue qu’un « simple effet accessoire » de la location immobilière (§ 35). Il en va de même lorsque le contrat de bail stipule que l’adresse des locaux loués doit être utilisée par le preneur pour l’ensemble de ses transactions, une telle clause visant uniquement à garantir l’exécution du bail et la réception des correspondances adressées par le bailleur (§ 36).

En second lieu, le texte de l’article 3, point 7, sous c), emploie la conjonction de coordination « et » en visant la fourniture d’un siège statutaire ou d’une adresse commerciale « et d’autres services liés » à une société ou personne morale (§ 37). Il ressort de cette rédaction cumulative que la seule mise à disposition d’un local dans lequel est fixé le siège statutaire ne suffit pas à caractériser l’activité d’un prestataire de services aux sociétés ou fiducies/trusts, dès lors qu’elle ne s’accompagne pas de la fourniture professionnelle d’autres services de gestion, de secrétariat juridique ou d’administration liés à la personne morale cliente.

04

Cohérence systématique avec le seuil de 10 000 euros applicable aux agents immobiliers et respect du principe de sécurité juridique

L’analyse contextuelle confirme pleinement cette interprétation stricte (§ 38-45). La Cour observe tout d’abord que l’ensemble des activités énumérées à l’article 3, point 7, sous a), b), d) et e), de la directive 2015/849 — constituer des sociétés ou autres personnes morales, exercer des fonctions de dirigeant ou de secrétaire d’une société, agir comme fiduciaire d’une fiducie expresse ou d’un trust, ou encore intervenir comme actionnaire agissant pour le compte d’une autre personne — ont pour trait commun une implication directe du prestataire dans la création, l’organisation juridique, le fonctionnement interne ou la gouvernance des sociétés ou constructions juridiques clientes (§ 39). Le simple propriétaire qui donne en location ses locaux commerciaux ne participe aucunement à l’administration ou à la représentation des sociétés locataires.

Surtout, la Cour met en lumière l’articulation avec l’article 2, paragraphe 1, point 3, sous d), de la directive 2015/849, tel que modifié par la directive 2018/843, qui régit spécifiquement les opérations immobilières (§ 40). Selon cette disposition, le législateur de l’Union n’a inclus dans la liste des entités assujetties que les « agents immobiliers, y compris lorsqu’ils agissent en qualité d’intermédiaires pour la location de biens immeubles, mais uniquement en ce qui concerne les transactions pour lesquelles le loyer mensuel est égal ou supérieur à 10 000 euros ». Or, d’une part, le propriétaire qui loue directement ses propres biens immeubles sans faire appel à un intermédiaire n’est pas visé par cette disposition ; d’autre part, même les intermédiaires professionnels de l’immobilier ne sont soumis aux obligations antiblanchiment en matière locative qu’au-delà du seuil élevé d’un loyer mensuel de 10 000 euros (§ 41).

Si tout propriétaire bailleur autorisant une société locataire à domicilier son siège statutaire dans les lieux loués devait être qualifié de « prestataire de services aux sociétés » au sens de l’article 3, point 7, sous c), il se trouverait assujetti à l’intégralité des obligations de vigilance de la directive sans aucun seuil de loyer, alors même que le législateur de l’Union a expressément voulu exonérer les locations immobilières inférieures à 10 000 euros par mois même lorsqu’elles sont conclues par l’entremise d’un agent immobilier professionnel (§ 42).

À cette exigence de cohérence normative s’ajoute le respect du principe général de sécurité juridique, qui commande que la réglementation de l’Union soit claire et précise et que son application soit prévisible pour les justiciables (§ 43). Rappelant sa jurisprudence constante, la Cour souligne que cet impératif s’impose avec une rigueur particulière lorsqu’il s’agit d’une réglementation susceptible de comporter des conséquences financières ou d’entraîner des sanctions administratives telles que l’amende infligée à Citadele : une obligation de déclaration et de vigilance assortie de sanctions ne saurait résulter d’une extension implicite et imprévisible des catégories d’entités assujetties définies par le droit de l’Union (§ 44).

05

Les conditions formelles d’une extension nationale du champ des entités assujetties au titre des articles 4 et 5 de la directive 2015/849

Examinant enfin l’objectif de prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi que la préoccupation exprimée par la juridiction de renvoi quant aux risques liés aux sociétés écrans ou fictives enregistrant leur siège dans des immeubles loués (§ 46-54), la Cour de justice rappelle que la directive (UE) 2015/849 ne procède qu’à une harmonisation minimale.

En vertu de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2015/849, les États membres doivent veiller, conformément à l’approche fondée sur les risques, à étendre, en tout ou en partie, le champ d’application de la directive à des professions et à des catégories d’entreprises autres que les entités assujetties visées à l’article 2, paragraphe 1, qui exercent des activités particulièrement susceptibles d’être utilisées à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. De même, l’article 5 de la directive autorise les États membres à arrêter ou maintenir en vigueur, dans le domaine régi par celle-ci, des dispositions plus strictes, dans les limites du droit de l’Union (§ 48-49).

Toutefois, lorsqu’un État membre estime que les propriétaires bailleurs d’immeubles dans lesquels les locataires enregistrent leur siège statutaire présentent un risque spécifique de blanchiment qu’il convient d’encadrer, l’exercice de la faculté ouverte par les articles 4 et 5 obéit à des exigences formelles impératives : l’État membre doit adopter une disposition législative nationale expresse identifiant clairement cette nouvelle catégorie d’opérateurs parmi les entités assujetties et, conformément à l’article 4, paragraphe 2, il doit informer la Commission européenne de cette extension de champ d’application (§ 50-52).

Or, il ressortait du dossier soumis à la Cour que la République de Lettonie s’était bornée à recopier littéralement dans sa loi nationale la définition de l’article 3, point 7, sous c), de la directive 2015/849, sans avoir adopté aucune disposition particulière assujettissant les propriétaires bailleurs d’immeubles ni notifié une telle extension à la Commission (§ 53). À défaut d’un tel acte législatif national formel, une autorité fiscale ou de supervision ne peut étendre par voie d’interprétation administrative la notion autonome de « prestataire de services aux sociétés ou fiducies/trusts » aux propriétaires donnant leurs biens immeubles en location. La Cour dit en conséquence pour droit que le propriétaire bailleur d’un bien immeuble dans lequel le locataire enregistre, avec l’accord de ce bailleur, son siège statutaire et effectue des transactions ne relève pas, de ce seul fait, de l’article 3, point 7, sous c), de la directive (UE) 2015/849 et n’a pas la qualité d’entité assujettie (§ 55).

06

Tableau comparatif

Synthèse de l’arrêt de la CJUE « Citadeles nekustamie īpašumi » SIA c. Valsts ieņēmumu dienests du 18 avril 2024 (aff. C-22/23)
Méthode d’interprétationDisposition de la directive (UE) 2015/849 modifiéeRaisonnement de la Cour de justice (1re chambre)Conséquence pratique pour les bailleurs immobiliers
Interprétation littérale et cumulativeArt. 3, point 7, sous c) : « fournir un siège statutaire, une adresse commerciale, administrative ou postale et d’autres services liés à une société »La mise à disposition d’un immeuble diffère de la fourniture d’un siège statutaire (simple effet accessoire du bail) et la conjonction « et » exige le cumul avec d’autres services liés à la société (§ 32-37)La clause d’un bail commercial autorisant le locataire à fixer son siège social dans les lieux loués ne transforme pas le bailleur en domiciliataire assujetti
Cohérence interne de la catégorie des prestataires aux sociétésArt. 3, point 7, sous a) à e) (constitution de personnes morales, dirigeant, secrétaire, fiduciaire, actionnaire pour compte d’autrui)Toutes les activités visées impliquent une intervention directe dans la création, le fonctionnement ou la gouvernance des sociétés clientes (§ 38-39)Le propriétaire qui se borne à louer et gérer ses propres locaux commerciaux demeure extérieur à la vie sociale de ses locataires
Articulation avec le régime du secteur immobilier et sécurité juridiqueArt. 2, § 1, point 3, sous d) : assujettissement des seuls agents immobiliers pour les baux d’un loyer mensuel >= 10 000 €Assujettir tout bailleur direct sans seuil de loyer contredirait l’exonération voulue par le législateur de l’Union pour les locations < 10 000 €/mois et violerait le principe de sécurité juridique (§ 40-45)Aucune amende administrative LCB-FT ne peut être infligée à un bailleur sur le fondement d’une assimilation implicite aux prestataires de services aux sociétés
Harmonisation minimale et extension nationaleArt. 4, §§ 1 et 2, et art. 5 de la directive 2015/849 (extension aux activités à risque par les États membres)L’extension à de nouvelles professions exige une réglementation nationale explicite et une notification à la Commission européenne, absentes en Lettonie (§ 46-54)Seule une loi nationale expresse et notifiée à la Commission peut assujettir les propriétaires bailleurs aux obligations de vigilance antiblanchiment

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Sources

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